Protéger le patrimoine de l’administrateur. Législation propre aux entreprises, évolution du marché, respect des normes, l’administrateur d’une entreprise a un poste à risque. Faute de gestion, déclaration erronée, erreur d’appréciation, oubli, non-respect d’une obligation, infraction à une disposition légale et c’est sa propre responsabilité qui est mise en cause. Dans pareille situation, l’entreprise n’assume nullement les conséquences financières. C’est à l’administrateur seul de les prendre en charge en puisant dans son patrimoine privé.
L’assurance « Responsabilité Civile administrateur » a pour objet de protéger la responsabilité du souscripteur en assumant à sa place le préjudice financier résultant d’une faute professionnelle qui lui est imputable. De fait, cette assurance se veut également une protection pour le patrimoine personnel de l’administrateur.
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Depuis quelques années, on dénombre de plus en plus de procédures judiciaires visant des administrateurs pour des fautes commises dans le cadre de leur mandat. Que ces procédures soient justifiées ou non, elles mettent directement en péril le patrimoine personnel des dirigeants d’entreprise.
Pour protéger son équipe dirigeante et poursuivre son développement, c’est généralement l’entreprise qui fait le choix de souscrire à une assurance RC administrateur.
Ces contrats ne sont que rarement nominatifs et incluent tout administrateur de fait, et tout particulièrement le gérant, le directeur général ou les membres des comités d’administration ou de direction. Ainsi, cette assurance couvre l’administrateur durant toute la durée de son mandat, puis son successeur de manière systématique.
Il est bon de souligner qu’une mise en cause de la responsabilité du dirigeant peut parfois survenir plusieurs années après qu’il ait quitté ses fonctions. Dans ce cas, l’ancien responsable bénéficie toujours de la protection de la RC administrateur.
Parce que les risques diffèrent d’une entreprise à une autre, les conseillers de notre bureau de Waterloo vous proposent un rendez-vous afin d’évaluer les risques et de vous remettre un devis pour une assurance « Responsabilité Civile administrateur » à bon prix.
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