Votre commerce propose un accès libre ? La législation belge oblige les commerçant à souscrire à une assurance RC objective.
Qu’est-ce que la responsabilité civile objective ? Un conducteur à l’origine d’un accident de la circulation est considéré directement comme responsable des dommages occasionnés à autrui. En revanche, le gérant d’une boutique, le patron d’un restaurant ou le dirigeant d’une discothèque ne sont pas directement responsables d’un accident survenant dans son établissement si ces derniers ont respecté toutes les règles de sécurité et normes en vigueur. Toutefois, la victime peut toujours se retourner contre eux pour réclamer réparation.
Pour éviter de telles situations susceptibles de mettre à mal l’activité d’une entreprise, par arrêté royal, la souscription à une assurance RC objective est obligatoire. Celle que l’on nomme également RC sans faute permet :
– d’assurer la responsabilité civile du professionnel mis en cause, et ce, même s’il est démontré que le préjudice n’est pas lié à une faute de ce dernier.
– de prendre en charge l’indemnisation qui doit être versée aux victimes, ou à leur ayant-droits en cas de décès. Cette indemnisation se fait dans un délai très court, bien souvent avant même que soient déterminées les causes de l’accident.
En cas d’explosion ou d’incendie entrainant des dommages corporels ou le décès de personnes, l’assurance RC objective couvrira l’ensemble des préjudices.
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Par le passé, des tragédies ont marqué les esprits en Belgique, en particulier ce terrible incendie qui se déclara dans un cinéma de la capitale belge, faisant de nombreuses victimes.
C’est alors qu’apparaît la notion de responsabilité civile objective, dont les termes sont définis par la loi du 30 juillet 1979. De fait, un établissement accueillant du public est considéré comme responsable si des clients venaient à être blessés lors d’un sinistre, et ce, même si aucune faute ne peut être imputée à celui-ci. La loi établie de facto la responsabilité de l’établissement, permettant donc aux victimes de lui demander réparation.
La souscription à une assurance Responsabilité Civile Objective permet à tout commerce, salle de spectacle ou débit de boissons de bénéficier d’une prise en charge dans pareille situation.
Il est bon de rappeler que cette assurance est une obligation légale pour bien des établissements accueillant du public et vivement recommandée pour les autres.
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